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Le Contrat Progrès 2006-2012 : une politique publique d’appui au développement du secteur des TI, Telecoms et Offshoring
lundi 15 octobre
2007.
“Le Contrat-Progrès 2006-2012 : une vision stratégique de développement du secteur des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring, ‘établie dans le cadre d’un véritable modèle de partenariat public-Privé”
Le Contrat Progrès 2006-2012 comprend les mesures communes prises par le Gouvernement et le secteur privé pour la mise en œuvre d’un plan de développement du secteur des TIC dans sa première phase
Les compétences distinctives de ce plan d’action opérationnel, chiffré et planifié repose sur les facteurs clefs de succès suivants :
1er Facteur : Des retombées immédiates pour le secteur 2nd Facteur : Des apports structurants pour les opérateurs du secteur 3ème Facteur : Une série de mesures intégrées et opérationnelles 4ème Facteur : Un dispositif de suivi et de mise en œuvre Téléchargement   : Le Contrat Progrès 2006-2012
1er Facteur : Quelles sont les retombées immédiates de ce contrat progrès sur le secteur ?
Cette vision stratégique de développement de notre secteur est déclinée, à ce jour, en un véritable plan d’action opérationnel chiffré et planifié pour toute la période 2006-2012. Mais il comprend pour l’immédiat des mesures communes prises par le Gouvernement et le secteur privé qui permettront la mise en œuvre, dans une première phase, du plan de développement du secteur.
A terme, pour le secteur, la mise en œuvre de ce schéma directeur permettra :
- De positionner notre secteur dans une dimension internationale
- De participer à la croissance économique et à la création d’emplois.
- De consolider ses acquis au niveau de l’ingénierie nationale et d’en faire une industrie forte
Parmi les objectifs chiffrés qui sont visés à l’horizon 2012 :
- Création de plus de 30.000 emplois directs nouveaux dans l’industrie des TIC qui viendront se rajouter aux 90.000 prévus par les activités de l’offshoring
- Passage du chiffre généré par le secteur de 30 milliards de dirhams à fin 2005 à plus de 60 milliards dont 1,8 milliards à l’export (hors activités offshoring).
2nd Facteur : Quel est son apport pour les professionnels du secteur ?
Pour les professionnels du secteur, ce modèle de développement économique se veut être une avancée, qui exploite des facteurs fort en compétitivité ; dont notamment :
- Le soutien à l’innovation, grâce à un fonds qui sera doté de 100 millions de dirhams dans une première étape
- L’encouragement à la recherche et développement en rendant les entreprises du secteur éligibles au fonds de la R&D alimenté par la dotation de 25% du chiffre des opérateurs télécoms. La dotation de ce fons s’élève cette année à plus de 50 millions de dirhams
- Le développement des ressources humaines et des politiques de formation en visant le nombre de 11.500 ressources dédiés au TIC
- La synergie entre l’offre et la demande avec un cadre et des actions qui rapprochent entre les grands donneurs d’ordres publics et privés d’un coté et les entreprises du secteur de l’autre
- Ainsi que des innovations majeures dans la mise en œuvre de dispositifs de financement
Le Contrat Progrès inclut pas moins de 10 axes de développement capables de catalyser la dynamique de développement visée pour notre secteur :
- Le soutien à l’innovation, via la mise en œuvre d’un fonds dédié, doté d’un capital de 100 millions de Dhs et comprenant des mécanismes de garantie de capital risque, soit une première dans la politique économique marocaine
- L’incitation à la recherche et développement : une mesure complémentaire à la première et indispensable à la compétitivité des entreprises du secteur, via la mise à disposition d’un fonds dédié
- Le développement des ressources humaines et de la formation, premier capital pour nos entreprises. Dans ce sens, un large programme est lancé pour atteindre les 11 500 ressources formées par année dans les TI
- La facilitation de l’accès aux financements des PME du secteur TIC, en tenant compte de la spécificité de leurs activités
- Le déploiement accéléré de l’administration électronique. A cet effet, un programme ambitieux a été élaboré dans ce sens par la Commission nationale E-Gov. Et dans le même sens, le Gouvernement entend porter à terme la part des dépenses afférentes aux TIC dans le budget général de l’Etat à 2% soit deux fois plus que la part actuelle. Par ailleurs, le Gouvernement prendra les mesures appropriées pour prendre en considération la taille des entreprises du secteur dans l’élaboration des dossiers des appels d’offres relatifs aux projets TIC qui seront lancés par l’Administration
- En complément et en synergie avec la démarche e-gouvernement, une mesure appelée ‘’ Pacte de Mobilisation Positive ‘’ est déjà initiée et consiste à mettre en place un cadre incitatif favorisant les relations d’affaires entre les grands donneurs d’ordres aussi bien publics que privés et les sociétés de notre secteur
- La promotion du secteur, via le soutien de l’export et l’attrait d’investissements étrangers, qui se veut être un élément important de la stratégie de développement de nos entreprises à l’international
- L’achèvement de l’arsenal juridique qui est en cours et qui assurera la confiance numérique nécessaire à l’accroissement des investissements dans le secteur des TIC
Pour garantir la réussite de cette stratégie, un comité public-privé, regroupant les parties concernées, assurera, sous la présidence du Premier Ministre, un pilotage du Contrat Progrès par un suivi concerté et régulier des indicateurs de performance des mesures mises en œuvre, afin de mieux le cadrer, l’approfondir et le renforcer en fonction des résultats obtenus.
3ème Facteur : Le Contrat Progrès 2006-2012 : une série de mesures capables de catalyser la dynamique le développement du secteur TIC
Les objectifs, ci-dessus établis, sont réalisables moyennant la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures capables de catalyser la dynamique de développement visée. Parmi les principales mesures :
- Le soutien à l’innovation et à la création de valeur ajoutée : Afin de soutenir l’innovation dans le secteur des TIC, l’Etat mettra en place un fonds destiné à faciliter aux entreprises du secteur l’accès au financement nécessaire pour la réalisation des projets innovants. La dotation initiale de ce fonds sera de 100 MDH et pourra être revue à la hausse en fonction de son utilisation.
- L’incitation à la Recherche et Développement : Afin de faire de la R&D un facteur de développement de la valeur et de la compétitivité des entreprises du secteur des TIC, le gouvernement fera bénéficier ces entreprises du financement prévu dans le cadre du compte d’affectation spéciale intitulé : « Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique ». La participation au financement des projets R&D est fixée à 50% du coût total du projet dans la limite de 1 million de dirhams par projet.
- La réduction des charges sur salaires pour les nouveaux emplois créés : Cette mesure comprend la dynamisation de la mise en œuvre du contrat premier emploi qui comprend une exonération de l’impôt sur le revenu et des charges sociales sur salaire pendant 24 mois plus une année supplémentaire en cas d’embauche, avec un plafond de 6 000 dirhams.
- La Facilitation de l’accès aux financements des PME du secteur TIC : L’Etat a mis en place un mécanisme d’accompagnement des entreprises industrielles et des services liés à l’industrie et notamment celles issues du secteur des TIC, afin d’appuyer leur programme de mise à niveau et/ou de restructuration financière. Ce mécanisme comporte deux volets, un volet financement des projets d’investissement (Fonds National de Mise à Niveau) et un volet restructuration financière des dettes bancaires des entreprises qui connaissent un surendettement (Fonds de Garantie de la Restructuration Financière).
- Le déploiement accéléré de l’administration électronique : Le gouvernement fait de l’administration électronique un des axes principaux de sa politique de modernisation et de rationalisation de l’administration et de l’amélioration de ses services au profit des usagers, citoyens et entreprises. Un programme e-gouvernement ambitieux a été élaboré dans ce sens par la commission nationale e-GOV. A cet effet, le Gouvernement entend porter à terme la part des dépenses afférentes aux TIC dans le budget de l’état à 02%. Par ailleurs, le Gouvernement prendra les mesures appropriées pour prendre en considération la taille des entreprises du secteur dans l’élaboration des dossiers des appels d’offres afférents aux projets TIC qui seront lancés par l’Administration.
- L’attrait d’investissements étrangers et le soutien de l’export : Considérant les objectifs ambitieux visés et la nécessité d’accompagner la stratégie de développement, par une dynamique active de promotion, les pouvoirs publics entendent consacrer, un budget annuel de 10 millions de dirhams, pour des plans de promotion du secteur aussi bien sur le marché local (pacte de mobilisation positive) que sur le plan international.
- Le Pacte de Mobilisation Positive : Afin d’inciter et faciliter les relations d’affaires (climat de confiance) entre d’une part la puissance publique, les grands donneurs d’ordres et d’autre part les sociétés du secteur TIC, un pacte formel entre l’APEBI et les grands donneurs d’ordres (administration, offices, banques, assurances, grands groupes) sera mis en place.
- Le développement des ressources humaines et de la formation : La stratégie nationale de développement des TIC sera accompagnée par la mise en place d’une politique de formation multidimensionnelle, capable de répondre aux besoins en ressources humaines au niveau quantitatif et qualitatif. En termes de résultats attendus, l’objectif, pour l’horizon 2010, consistera en la mise à disposition par le système de formation national de 11.500 diplômés dans les TIC dont 4.700 de niveau ingénieur.
- La création de zones d’accueil dédiées aux activités TIC : La priorité étant tout aussi donnée à l’attrait des investissements étrangers en synergie avec le développement de l’investissement local dans le secteur des TIC, le processus de création de zones d’accueil (technopôles & technoparcs) locales, bénéficiant d’infrastructures évoluées et de l’intégration des services, sera accéléré.
- L’achèvement de l’arsenal juridique pour créer la confiance numérique : Dans le but de créer un climat sain d’usage des technologies de l’information, l’arsenal juridique lié aux aspects numériques (protection du consommateur, preuve électronique, données personnelles, etc.) sera complété et les textes réglementaires appropriés adoptés. De même, les acteurs concernés s’engageront également à développer les moyens de paiement à distance (commerce électronique).
- Le développement de l’Internet au Maroc : Le développement du marché de l’Internet, moyen incontournable pour le développement du secteur des TIC, passe par trois axes, à considérer en parallèle ; à savoir le contenu, l’infrastructure et les accès, ainsi que la formation et la communication. Ces axes sont détaillés dans la stratégie eMaroc, et ses différents plans d’action et programmes. Par ailleurs, les programmes suivants contribueront au développement de l’Internet à savoir : le programme de généralisation des TIC au niveau de tous les établissements scolaires publics (primaires et secondaires) ; la révision de la gestion des noms de domaine « .ma » ; ainsi que le développement des accès collectifs aux TIC et leur financement à travers notamment le fonds du service universel.
- La poursuite du processus de libéralisation des télécoms : Le Gouvernement poursuivra le processus de libéralisation du secteur des télécommunications, et ce conformément à la note d’orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004-2008. L’objectif étant de consolider la concurrence effective dans le secteur des télécommunications..
4ème Facteur : Un dispositif de mise en œuvre et de suivi assurant la pérennité du plan de développement du secteur des TIC
Sur le plan de la mise œuvre et du suivi, les parties concernées assureront un pilotage du contrat progrès par un suivi concerté et régulier des indicateurs de performance des mesures mises en œuvre, de mieux cadrer ce contrat progrès et de l’approfondir en fonction des résultats obtenus. Sur la base des résultats enregistrés, les parties prendront si nécessaire les dispositions adéquates pour renforcer le cadre de développement du secteur des TIC au Maroc.
Pour ce qui relève des modalités d’application, les parties concernées élaboreront des Conventions pour l’application des dispositions du Contrat Progrès 2006-2012. Ces conventions d’application auront pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre et de suivi des différentes mesures.
Le pilotage du plan d’action afférent, sera mis sous la présidence directe de Monsieur le Premier Ministre. Un comité de pilotage intégrant les départements et organismes publics concernés ainsi que l’APEBI comme représentant du secteur privé, sera désigné à cette fin.
Pour ce faire, les parties prenantes conviennent de la constitution d’un Comité de Suivi, composé des représentants du secteur public et du secteur privé. Seront présents au niveau de ce comité, au minimum :
- Ministère Chargé des Affaires Economiques Générales, assurant la présidence du comité
- Ministère des Finances et de la Privatisation
- Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie
- Ministère de la modernisation des secteurs publics
- Ministère de la formation professionnelle
- Département ministériel chargé des TIC
- ANRT - Agence Nationale de Régulation des Télécommunications
- APEBI - Fédération des Technologies, des Télécommunications et de l’Offshoring
Ce Comité de suivi sera ainsi chargé d’adapter la mise en œuvre et le suivi des différentes actions identifiées au niveau du dit Contrat Progrès 2006-2012, en mesures adéquates.
Téléchargement : Le Contrat Progrès 2006-2012
A propos de la Cérémonie Officielle de Signature : En savoir plus >>
Ci-dessous en téléchargement
- La version finale de la Stratégie Contrat Progrès 2006-2012
- Les annexes de la dite Stratégie. Ces dernières ne représentent que la vision globale du secteur privé. Et servent, à cet effet, de référentiel pour nous appuyer dans le développement de la Stratégie.
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